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En utilisant les plateformes et services Succès Scolaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Succès Scolaire se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de ses plateformes et services. L'utilisateur des plateformes et services Succès Scolaire s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

Succès Scolaire est une entreprise incorporée qui a pour mission d’engager les élèves du Québec et leurs parents dans la réussite éducative en offrant des services d’accompagnement scolaire professionnels et stimulants. Les plateformes Internet de Succès Scolaire sont une des composantes des services de Succès Scolaire, dans lesquelles les élèves jeunes ou adultes, ou leurs parents, peuvent trouver de l’information, s’exercer ou échanger avec des enseignants afin de surmonter les difficultés scolaires ponctuelles. Les enseignants et les services de Succès Scolaire répondent aux questions relatives aux notions abordées dans les Programmes de formation de l’école québécoise du primaire et du secondaire.

Succès Scolaire s'engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l'utilisateur pendant les heures d'ouverture prescrites. Succès Scolaire se réserve le droit, sans autre préavis, d'interrompre l'accès à l'un ou l'autre des services ou plateformes, ou de retirer l'une ou l'autre de leurs fonctionnalités ou l'un ou l'autre de leurs contenus. Succès Scolaire ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d'une telle interruption ou d'un tel retrait.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à toute plateforme ou tout service Succès Scolaire à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe Succès Scolaire sans sa permission explicite;

Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu.

Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire.

Pour toute question ou problème relatifs à l'accès aux plateformes et services de Succès Scolaire, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@successcolaire.ca.

En utilisant les plateformes et services de Succès Scolaire, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

• Accéder, tenter d'accéder ou exploiter les plateformes et services Succès Scolaire par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
• Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions d'utilisation des plateformes et services de Succès Scolaire;
• Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
• Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
• Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services de Succès Scolaire;
  Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Succès Scolaire;
• Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services de Succès Scolaire;
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.