Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour: 12 février 2024

Consentement

En utilisant les plateformes et services Succès Scolaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d'utilisation » et consentez à leur respect et application. Succès Scolaire se réserve le droit de modifier sans autre avis les Conditions d'utilisation de ses plateformes et services. L'utilisateur des plateformes et services Succès Scolaire s'engage à respecter les plus récentes Conditions d'utilisation.

Les services de Succès Scolaire

Succès Scolaire est un organisme de bienfaisance enregistré qui a pour mission d’engager les élèves du Québec et leurs parents dans la réussite éducative en offrant des services d’accompagnement scolaire gratuits, professionnels et stimulants. Les plateformes Internet de Succès Scolaire sont une des composantes des services de Succès Scolaire, dans lesquelles les élèves jeunes ou adultes, ou leurs parents, peuvent trouver de l’information, s’exercer ou échanger avec des enseignants afin de surmonter les difficultés scolaires ponctuelles. Les enseignants et les services de Succès Scolaire répondent aux questions relatives aux notions abordées dans les Programmes de formation de l’école québécoise du primaire et du secondaire.

Droits d'utilisation

L'utilisateur peut naviguer sur les plateformes de Succès Scolaire et utiliser les services dans le respect des Conditions d’utilisation. Tout manquement aux Conditions d'utilisation peut être sanctionné à la seule discrétion de Succès Scolaire. Succès Scolaire se réserve le droit de bannir l’utilisateur de ses plateformes. Par ailleurs, toute action menée de la part de l'utilisateur sur les plateformes et dans les services de Succès Scolaire, et contraire aux lois de la province du Québec, peut entraîner des recours civils ou pénaux.

Propriété intellectuelle

Sauf avis contraire, Succès Scolaire est l'unique détenteur de la propriété intellectuelle et droits d'auteur des Produits regroupés sus l'appellation « Succès Scolaire », le nom de domaine « Succès Scolaire » et tous ses sous-domaines. Le terme « Produits » comprend, sans s'y limiter, les plateformes numériques et leurs composantes, les textes, les images, les vidéos, les sons et musiques, les photographies, les illustrations graphiques, les slogans, les applications et logiciels incluant leurs codes source, le matériel promotionnel et toutes ses composantes. L'utilisateur est autorisé à utiliser les Produits dans le cadre d'un usage personnel. Nul ne peut sans le consentement écrit de Succès Scolaire reproduire, intégrer à une plateforme numérique tierce, télécharger, copier, imprimer, distribuer, vendre, louer, licencier ou modifier, en tout ou en partie, l'un ou l'autre Produit.

Accès aux plateformes et services

Succès Scolaire s'engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. Ces plateformes et services sont accessibles à l'utilisateur pendant les heures d'ouverture prescrites. Succès Scolaire se réserve le droit, sans autre préavis, d'interrompre l'accès à l'un ou l'autre des services ou plateformes, ou de retirer l'une ou l'autre de leurs fonctionnalités ou l'un ou l'autre de leurs contenus. Succès Scolaire ne peut être tenu responsable pour tout préjudice réputé encouru à la suite d'une telle interruption ou d'un tel retrait.

Il est expressément interdit d'accéder ou de permettre l'accès à toute plateforme ou tout service Succès Scolaire à des fins illégitimes. Sont notamment considérés comme illégitimes :

  • Tout accès frauduleux utilisant l'identifiant d'une autre personne et son mot de passe Succès Scolaire sans sa permission explicite;
  • Toute tentative, par quelque moyen, y compris tout moyen technologique ou informatique, d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur à son insu.
  • Toute tentative d'accès à un compte qui n'est pas le sien constitue un usage frauduleux passible de sanctions sévères, incluant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire.

    • Pour toute question ou problème relatifs à l'accès aux plateformes et services de Succès Scolaire, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@successcolaire.ca.

    Utilisation des plateformes et services

    L'utilisateur est tenu de se conformer en tout temps aux Conditions d'utilisation des plateformes et services de Succès Scolaire. Il est de plus tenu de respecter les Conditions d'utilisation propres à chacune des plateformes et à chacun des services dont il fait l'usage.

    Comportements interdits

    En utilisant les plateformes et services de Succès Scolaire, vous vous engagez à ne pas agir ainsi, ni donner l'opportunité à quiconque d'agir ainsi :

  • Accéder, tenter d'accéder ou exploiter les plateformes et services Succès Scolaire par des moyens, technologiques ou autres, autres que ceux normalement prévus à ces fins. Ceci comprend, mais ne se limite pas, toute tentative de piratage des systèmes informatiques, d'envoi de pourriels, de transmission de virus, logiciels malveillants, vers informatiques ou tout autre système similaire;
  • Adopter un comportement qui contrevienne aux Conditions d'utilisation des plateformes et services de Succès Scolaire;
  • Adopter un comportement illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, de mauvais goût, obscène, qui porte atteinte au droit à la vie privée d'autrui, haineux, violent, polémique ou autrement inadmissible ou inapproprié;
  • Encourager de quelque manière tout comportement susceptible d'enfreindre une loi ou un règlement, ou de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale au titre de la loi ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du public;
  • Tenter d'exploiter ou exploiter commercialement toute plateforme, service, mécanisme ou fonctionnalité des plateformes et services de Succès Scolaire;
  • Tenter d'obtenir ou obtenir des renseignements personnels d'autres utilisateurs, comprenant, mais sans s'y limiter leur nom, leurs coordonnées physiques ou virtuelles, leur mot de passe Succès Scolaire;
  • Tenter de nuire ou nuire, par des moyens technologiques ou autres, au bon fonctionnement des plateformes et services de Succès Scolaire;
  • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

    • Tout comportement interdit pourra encourir envers son auteur des sanctions, comprenant le bannissement des plateformes et services de Succès Scolaire, ou des recours appropriés en matière de poursuite civile ou pénale.

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